J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 juillet 2004 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400256D


Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2004, le conseil des ministres entendu :

M. Jacques Toubon, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 14 juin 2004 ;

M. Jacques Toubon est placé dans la position de détachement, du 20 juillet 2004 au 29 juin 2006, afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen.